Cours de philosophie du Droit: les usages politiques et juridiques des théories du Droit

S1, 6 ECTS

En 2026-2027, le cours est consacré aux usages politiques et juridiques des notions, propositions, arguments, etc. mis en avant par de célèbres théories sur le Droit.

Plutôt que d’appréhender ces éléments de théories et plus largement de discours sur le Droit sous l’angle de leur vérité et de leur fausseté, il s’agit d’examiner qui les emploient et à quelles fins : ces éléments sont-ils plutôt mobilisés par des salariés ou par des employeurs ? Par de grandes puissances ou par petits Etats ? Des PME ou des entreprises multinationales ? Des juges de première instance ou des cours suprêmes ? Des personnalités politiques extractivistes ou écologistes ? Des politiques de droite ou de gauche ?

À quelles fins ces acteurs trouvent-ils un intérêt à les employer ? Reconnaître le gouvernement issu d’un coup d’Etat ou maintenir la légalité constitutionnelle ? Reconnaître l’extension territoriale issue d’une agression armée ou travailler à rétablir la situation antérieure ? Permettre la discussion démocratique sur le Droit en vigueur ou la limiter, voire l’exclure ? Réviser une constitution dans un sens démocratique ou dans un sens autoritaire ?

Dans l’hypothèse où une notion - par exemple la liberté, l’effectivité, l’Etat, la coutume, le législateur, la séparation des pouvoirs, etc. - est employée par des acteurs différents à des fins différentes, y a-t-il des caractéristiques propres à certains de ces usages par opposition à d’autres, ou une compréhension de cette notion propre à certains acteurs, et différentes de celles retenues par d’autres acteurs ?

Finalement, ces différences n’ont-elles rien à voir avec les choix terminologiques, narratifs et argumentatifs des grands théoriciens du Droit, incapables de prévoir ces usages et/ou légitimement indifférents à ceux-ci ? Ou s’agit-il au contraire d’un élément explicatif clef, à relier aux traditions culturelles et intellectuelles dans lesquelles se situent ces auteurs ?

Faut-il considérer que l’anticipation de ces usages, et déjà l’examen des usages existants et passés doivent précéder l’élaboration de tout discours sur le Droit, y compris des discours théoriques ? Est-ce qu’un discours sur le Droit, pragmatique, réflexif et explicitement tel, n’est pas requis par un idéal de l’enseignant·e-chercheur·euse du Droit qui en fait un·e acteur·ice clef de la démocratisation des sociétés politiques ? Ou est-ce que le fait de le croire ou de l’affirmer constitue un rejet de la liberté académique et du nécessaire pluralisme des approches en Démocratie ?

Concrètement, le cours consistera en une alternance de cours magistraux présentant une théorie du Droit ou quelques aspects choisis de celle-ci, et de séances animées par les étudiantes et étudiants, consacrées à la discussion de textes témoignant des usages d’une ou de quelques notions, propositions, arguments, etc. tirés de cette théorie.

Nous ne pourrons pas tout voir dans le cadre du cours, mais sont envisagés à ce stade :

- la présentation de la pensée ou d’aspects de la pensée de Hans Kelsen, Herbert Hart, Friedrich Hayek, Santi Romano, Michel Troper, Carl Schmitt et Herch Lauterpacht.

- l’étude d’usages, par divers acteurs (Etats sur la scène internationale, cours suprêmes, tribunaux de première instance, entreprises, individus, ONG, organes internationaux, etc.), des notions d’effectivité, d’Etat, de coutume, de droit par référence à l’existence de normes secondaires, d’ordre juridique non-étatique, de souveraineté, de Droit spontané, d’interprétation authentique, de crime contre l’humanité, mais aussi l’étude des usages politiques des principes de l’individualisme méthodologique, et de l’argument de la prévalence de la décision politique sur la norme juridique et des critères matériels sur les critères formels.

Le cours sera sanctionné par trois notes : une note de contrôle continu (mini-interros sur le cours magistral précédent par Wooclap), une note d’exposé-discussion, et une note d’oral final (sur un thème du cours).

Le cours se tient en salle R1-08, au campus Jourdan, le mardi de 11h à 13h et débutera le 22 septembre 2026.

Thèmes des années précédentes:

· Les théories politiques et juridiques de Jean-Jacques Rousseau et Friedrich Hayek (2025-2026)

· Comment choisir son discours sur le Droit ? (2023-2025)

· Qu’est-ce qu’une conception équitable, conviviale et démocratique du Droit ? (2018-2023)

· Prolégomènes à une conception équitable, conviviale et démocratique du Droit (2017-2018)

· L’idéologie inscrite dans les choix terminologiques et méthodologiques des juristes (2016-2017)

· Les soubassements, implications, effets et usages politiques de la théorie du Droit de Hans Kelsen (2015-2016)

· Les conceptions du Droit et les conceptions du rôle des enseignant·es-chercheurs·euses en Droit dans la société (2013-2015)t