Philosophie du Droit
Cours de philosophie du Droit: les usages politiques et juridiques des théories du Droit
Florian Couveinhes Matsumoto
S1, 6 ECTS
En 2026-2027, le cours est consacré aux usages politiques et juridiques des notions, propositions, arguments, etc. mis en avant par de célèbres théories sur le Droit.
Plutôt que d’appréhender ces éléments de théories et plus largement de discours sur le Droit sous l’angle de leur vérité et de leur fausseté, il s’agit d’examiner qui les emploient et à quelles fins : tout d'abord, ces éléments sont-ils plutôt mobilisés par des salariés ou par des employeurs ? Par de grandes puissances ou par petits Etats ? Des PME ou des entreprises multinationales ? Des juges de première instance ou des cours suprêmes ?
Ensuite, dans quels buts sont-ils employés? Pour mener des politiques extractivistes ou écologistes ? Des politiques de droite ou de gauche ? Plus concrètement: pour reconnaître le gouvernement issu d’un coup d’Etat ou pour maintenir la légalité constitutionnelle ? Pour reconnaître l’extension territoriale issue d’une agression armée ou pour travailler à rétablir la situation antérieure ? Pour permettre la discussion démocratique sur le Droit en vigueur ou pour la limiter, voire l’exclure ? Pour réviser une constitution dans un sens démocratique ou pour l'empêcher ?
Dans l’hypothèse fréquente où une notion - par exemple la liberté, l’effectivité, l’Etat, la coutume, le législateur, la séparation des pouvoirs, etc. - est employée par des acteurs différents à des fins différentes, y a-t-il des caractéristiques propres à certains de ces usages par opposition à d’autres, ou une compréhension de cette notion propre à certains acteurs, et différentes de celles retenues par d’autres acteurs ?
Finalement, ces différences n’ont-elles rien à voir avec les choix terminologiques, narratifs et argumentatifs des grands théoriciens du Droit, incapables de prévoir ces usages et/ou légitimement indifférents à ceux-ci ? Ou s’agit-il au contraire d’un élément explicatif-clef de leur pensée, à relier aux traditions culturelles et intellectuelles dans lesquelles se situent ces auteurs, ou aux polémiques dans lesquelles ils s'engageaient ?
Du point de vue de la réflexivité propre aux enseignant·es-chercheur·euses du Droit, faut-il en conclure que l’anticipation de ces usages, et déjà l’examen des usages existants et passés doivent précéder l’élaboration de tout discours sur le Droit, y compris des discours théoriques ? Plus spécialement, est-ce qu’un discours sur le Droit, pragmatique, réflexif et explicitement tel, n’est pas requis par un idéal de l’enseignant·e-chercheur·euse du Droit qui en fait un·e acteur·ice clef de la démocratisation des sociétés politiques ? Ou est-ce qu'au contraire, croire ou affirmer que cette approche est incontournable constitue un rejet de la liberté académique et du nécessaire pluralisme des approches en Démocratie ?
Afin de permettre aux étudiants et étudiantes d'aborder pleinement ces questions, le cours consistera en une alternance de cours magistraux présentant une théorie du Droit ou quelques aspects choisis de celle-ci, et de séances animées par les étudiantes et étudiants, consacrées à la discussion de textes témoignant des usages d’une ou de quelques notions, propositions, arguments, etc. tirés de cette théorie.
Nous examinerons successivement les théories de Hans Kelsen, Carl Schmitt, Friedrich Hayek et Jean-Jacques Rousseau ainsi que, chaque fois, leur utilisation par des Etats, des gouvernements, des tribunaux, des individus, des ONG, des entreprises...
Le cours sera sanctionné par trois notes : une note de contrôle continu (mini-interros sur le cours magistral précédent par Wooclap), une note d’exposé-discussion, et une note d’oral final (sur un thème du cours).
Le cours se tient en salle R1-08, au campus Jourdan, le mardi de 11h à 13h et débutera le 22 septembre 2026. Il comprend 10 séances de 2h.
Thèmes des années précédentes:
· Les théories politiques et juridiques de Jean-Jacques Rousseau et Friedrich Hayek (2025-2026)
· Comment choisir son discours sur le Droit ? (2023-2025)
· Qu’est-ce qu’une conception équitable, conviviale et démocratique du Droit ? (2018-2023)
· Prolégomènes à une conception équitable, conviviale et démocratique du Droit (2017-2018)
· L’idéologie inscrite dans les choix terminologiques et méthodologiques des juristes (2016-2017)
· Les soubassements, implications, effets et usages politiques de la théorie du Droit de Hans Kelsen (2015-2016)
· Les conceptions du Droit et les conceptions du rôle des enseignant·es-chercheurs·euses en Droit dans la société (2013-2015)