Deuxième thème :
Écologie et Droit international économique
Le deuxième axe de mes recherches porte sur les rapports entre écologie et Droit international économique, en particulier sur l’adaptation du Droit international économique aux principes et objectifs du Droit international de l'environnement, et aux impératifs écologiques en général. L’un de ses principaux aspects de cette recherche est ce que, suivant l’exemple du projet de recherche sur la Transition Écologique du Droit Économique (ou TEDE) auquel je participe, on peut appeler la Transition Écologique du Droit International Économique. Cette recherche m’amène à étudier :
1) les rapports formels (officiels) et pratiques (au contentieux notamment) du Droit international économique avec le Droit international de l’environnement,
2) les règles et instruments qu’on rattache généralement au Droit international économique et qui ont une finalité officiellement environnementale,
3) les règles et instruments qu’on rattache généralement au Droit international de l’environnement, et qui portent sur des opérations économiques transnationales (commerce des espèces protégées, commerce des déchets, mouvements transfrontières de produits toxiques, etc.), et – point difficile, souvent négligé et néanmoins crucial –
4) les implications écologiques des règles de Droit international économique et de leurs interprétations et applications particulières.
L’une de mes principales préoccupations est la place faite aux considérations non-libérales et non-capitalistes (parfois appelées « non-commerciales » ou « non-économiques ») en Droit international économique. Pour comprendre la place qui leur est faite, j’ai travaillé sur l’invention de la discipline universitaire « Droit international économique / International Economic Law », sur les mécanismes de règlement des différends relatifs aux investissements (notamment le projet européen de cour multilatérale d’investissements), sur certains instruments (l’Accord euro-andin, le PTCI/TTIP et l’AECG/CETA) et sur les modalités selon lesquelles ils ont été négociés, conclus et/ou ratifiés, modalités qui me semblent largement expliquer la relégation des préoccupations environnementales en leur sein, ou leur rapport aux instruments environnementaux.
Ces dernières années, nombre de mes travaux se sont inscrits dans le cadre du projet collectif de recherche « La transition écologique du Droit économique » (TEDE 2021-2023), co-financé par la Mission Droit & Justice et l’ADEME, et dirigé par Marie Alice Chardeaux et Aude-Solveig Epstein. Je suis membre de la commission permanente de ce projet, et co-rédacteur du rapport final remis à l’ADEME en juillet 2024.
OUVRAGES ET NUMÉROS SPÉCIAUX DE REVUES
Manuel : Droit international économique, Presses universitaires de France, coll. « Droit fondamental», 2023, 663 p.
Co-direction (avec Marie-Alice Chardeaux, Maxime Lassale et Irina Parachkevova-Racine) du numéro spécial de la Revue internationale de droit économique consacré à « La transition écologique et l’enseignement du droit économique », 2023, vol. 37, n°2, pp. 5-145
ARTICLES ET CHAPITRES D'OUVRAGE
Chapitre d’ouvrage : « Le Droit international économique est-il une limite à la lutte pénale contre le changement climatique ? », en cours de rédaction, à paraître in J. Lagoutte, R. Ollard (dir.), Le droit pénal face au changement climatique : l’échelle globale, Dalloz, 2024
Introduction du numéro spécial (avec Marie-Alice Chardeaux, Maxime Lassale et Irina Parachkevova-Racine), Revue internationale de droit économique, 2023, vol. 37, n°2, pp. 5-8
Article : « La transition écologique et l’enseignement de nouvelles disciplines juridiques écologico-économiques », Revue internationale de droit économique, 2023, vol. 37, n°2, pp. 87-97
Article : « Vers la redirection écologique du Droit économique ? Sur l’ouvrage Le droit économique, levier de la transition écologique ? », Revue internationale de droit économique, 2023, vol. 37, n°3-4, pp. 215-230
Article : « De quoi “souveraineté” est-elle le nom en Droit international économique ? De quelques usages historiques et contemporain du mot », à paraître dans la revue Droits – Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques en 2024
Chapitre d’ouvrage : « L’exclusion des considérations environnementales des finalités du Droit international du commerce et de l’investissement », in Jennifer Bardy, Raphaël Brett, Marie-Alice Chardeaux, Aude-Solveig Epstein, Aurélie Tomadini (dir.), Le droit économique de l’environnement : acteurs et méthodes, Mare & Martin, 2024, pp. 145-185
Chapitre d’ouvrage (avec Matthieu Burnay) : « L’accord global sur les investissements entre l’Union européenne et la Chine, révélateur du futur incertain du droit européen de l’investissement », in R. Maurel (dir.), Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, LexisNexis, 2023, pp. 431-450
Article : « Le lancement de la négociation d’une convention instituant une cour multilatérale d’investissements : l’avenir indéterminé d’un projet européen déterminant », Revue Générale de Droit international Public, 2018, n°4, pp. 893-931
Article : « La démocratie et le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement », Droits – Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques, 2017, vol. 65, n°1, Le tarif 2, pp. 95-130
Article : « L’épopée de la Wallonie et la signature de l’AECG/CETA », Revue Générale de Droit International Public, 2017, vol. 121, n°1, pp. 69-85 (+ documents pp. 277-287)
Article : « L’accord commercial entre l’UE et ses États membres d’une part, et le Pérou et la Colombie d’autre part : un révélateur de deux maladies du Droit international actuel », Revue Générale de Droit International Public, 2016, vol. 120, n°3, pp. 293-332
AUTRES TRAVAUX
Chronique d'actualité: « Conclusion d'un nouvel accord commercial Etats-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) devant se substituer à l'ALENA: du "pire accord jamais conclu" à "l'accord le plus important de l'histoire des Etats-Unis"? », RGDIP, 2019, n°2
Chronique d’actualité : « Publication des “Éléments pour le projet d’instrument juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits humains”, évolution de la position de l’Union européenne et progression de la négociation », RGDIP, 2018, n°3
Chronique d’actualité : « Conclusion par quarante-quatre États africains d’un traité établissant une “Zone de libre-échange continental” », RGDIP, 2018, n°3
Chronique d’actualité : « Les difficultés de mise en œuvre provisoire de l’AECG/CETA », RGDIP, 2017, n°3
Chronique d’actualité : « Accord sur les principes d’un accord de « libre-échange » entre le Japon et l’UE et ses États membres », RGDIP, 2017, n°3
Chronique d’actualité : « La renégociation de l’ALENA à la suite de l’élection de Donald Trump », RGDIP, 2017, n°3
Chronique d’actualité : « Trois déclarations sur les accords commerciaux négociés ou conclus par l’UE et ses États membres », RGDIP, 2017, n°2
Chronique d’actualité : « La question de la ratification de l’Accord économique et commercial global (AECG) », RGDIP, 2016, n°4
Chronique d’actualité : « La position de la France sur les mécanismes de règlement des différends en matière d’investissements étrangers », RGDIP, 2016, n°3
Chronique d’actualité : « L’accord commercial entre l’UE et ses États membres d’une part, et le Pérou et la Colombie d’autre part », RGDIP, 2016, n°2
Chronique d’actualité : « La conclusion du “partenariat transpacifique” le 5 octobre 2015 », RGDIP, 2016, n°1
Chronique d’actualité : « Actualité de la négociation d’un “partenariat transatlantique” », RGDIP, 2016, n°1